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Santé et sécurité du bâti : amiante, plomb, termites, mérule

Dernière mise à jour :

Masque respiratoire à cartouches filtrantes porté avec une combinaison de protection blanche

Les diagnostics amiante, plomb et termites protègent la santé des occupants et la solidité du bâti. Ils dépendent de la date de construction du bien ou de sa situation dans une zone délimitée par le préfet. Cette rubrique explique chacun et ses suites.

Repérage de l'amiante, avant une vente ou avant des travaux

L'état amiante est exigé pour vendre un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur examine les matériaux visibles et accessibles des listes A et B, et fait analyser des prélèvements en laboratoire en cas de doute. La fiche du diagnostic amiante explique les scores d'état de conservation et les obligations qui en découlent. Avant de faire intervenir une entreprise sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, un autre contrôle s'impose : le repérage amiante avant travaux, plus ciblé, à la charge du donneur d'ordre.

Le plomb des peintures dans les logements d'avant 1949

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne la vente ou la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Les revêtements sont mesurés avec un appareil portable à fluorescence X, le seuil réglementaire étant fixé à 1 mg/cm². Le guide du diagnostic plomb explique pourquoi un constat négatif garde une validité illimitée alors qu'un constat positif doit dater de moins d'un an pour vendre.

Termites et mérule : des obligations fixées zone par zone

Dans les communes délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur fournit un état relatif à la présence de termites, valable 6 mois. La fiche du diagnostic termites rappelle aussi l'obligation de déclarer leur présence en mairie. La mérule, champignon qui ronge les bois humides, relève d'un dispositif voisin créé par la loi ALUR : en zone délimitée, l'acquéreur reçoit une information écrite sur le risque, sans diagnostic obligatoire.

Ce qui déclenche chaque contrôle sanitaire

  • Amiante en vente : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
  • Plomb : construction antérieure au 1er janvier 1949, en vente et en location.
  • Termites et mérule : bien situé dans une zone fixée par arrêté préfectoral.

Coût des repérages et cas de la copropriété

Les analyses de laboratoire pèsent sur la facture : le prix des diagnostics amiante, plomb et termites détaille ces postes. En immeuble, les parties communes relèvent du dossier technique amiante tenu par le syndicat, présenté avec les autres diagnostics de copropriété.

Sources : Service Public, « Diagnostic immobilier : état d'amiante » (vérifié le 16 octobre 2026) ; ministère de la Transition écologique, « Amiante dans le bâtiment » (mise à jour du 15 octobre 2024) ; Service Public, « Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) » (vérifié le 17 août 2026) ; ministère de la Transition écologique, « Termites, insectes xylophages et champignons lignivores » (mise à jour du 10 avril 2026) ; ANIL, « Achat et vente : quels diagnostics ? » (juillet 2026).

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