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FR Diagnostics

D'où viennent les règles citées sur FR Diagnostics

Carnet de croquis d'architecture, loupe, crayon et lunettes posés sur un bureau

Obligation, durée de validité, diagnostiqueur certifié : sur FR Diagnostics, chaque affirmation renvoie à un texte ou à un organisme public. Le tableau ci-dessous indique lequel, selon le sujet.

SujetRéférence consultéeCe qu'elle établit
Dossier de diagnostic technique à la venteCode de la construction et de l'habitation (articles L271-4 et suivants), sur LégifranceListe des diagnostics à fournir et conditions d'intervention du diagnostiqueur
DPE et audit énergétiqueObservatoire DPE de l'ADEME ; textes réglementairesMéthode, durée de validité, données publiques des diagnostics réalisés
État des risquesGéorisques, service du ministère de la Transition écologiqueRisques naturels et technologiques connus à une adresse
Certification des diagnostiqueursCOFRAC et annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiésOrganismes de certification accrédités, certification valide ou non
Location et décence énergétiqueANIL et service-public.frObligations du bailleur et droits du locataire

Le prix, un cas à part

Les prix des diagnostics sont libres : aucun barème officiel n'existe. Les montants cités dans les fiches sont des ordres de grandeur datés, jamais présentés comme un tarif de référence, et aucun diagnostiqueur n'y est recommandé par son nom.

Ce que le guide couvre

Les diagnostics de la vente et de la location, un par un, avec ce qu'il faut faire une fois le rapport remis ; le DPE et la décence énergétique ; l'amiante, le plomb et les termites ; le métier de diagnostiqueur pour qui s'y intéresse. La rénovation détaillée, l'estimation de la valeur d'un bien et l'expertise judiciaire relèvent d'autres professionnels.

Mise à jour et rectification

Les obligations changent par décret ou par loi, souvent avec une date d'entrée en vigueur : une fiche n'énonce aucune obligation sans cette date, et elle est reprise quand le texte évolue. Sa date de révision s'affiche sous le titre. Une erreur ou une règle dépassée se signale par le formulaire du site ; après contrôle sur la source, la fiche est corrigée et redatée.

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