Obligation, durée de validité, diagnostiqueur certifié : sur FR Diagnostics, chaque affirmation renvoie à un texte ou à un organisme public. Le tableau ci-dessous indique lequel, selon le sujet.
| Sujet | Référence consultée | Ce qu'elle établit |
|---|---|---|
| Dossier de diagnostic technique à la vente | Code de la construction et de l'habitation (articles L271-4 et suivants), sur Légifrance | Liste des diagnostics à fournir et conditions d'intervention du diagnostiqueur |
| DPE et audit énergétique | Observatoire DPE de l'ADEME ; textes réglementaires | Méthode, durée de validité, données publiques des diagnostics réalisés |
| État des risques | Géorisques, service du ministère de la Transition écologique | Risques naturels et technologiques connus à une adresse |
| Certification des diagnostiqueurs | COFRAC et annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés | Organismes de certification accrédités, certification valide ou non |
| Location et décence énergétique | ANIL et service-public.fr | Obligations du bailleur et droits du locataire |
Le prix, un cas à part
Les prix des diagnostics sont libres : aucun barème officiel n'existe. Les montants cités dans les fiches sont des ordres de grandeur datés, jamais présentés comme un tarif de référence, et aucun diagnostiqueur n'y est recommandé par son nom.
Ce que le guide couvre
Les diagnostics de la vente et de la location, un par un, avec ce qu'il faut faire une fois le rapport remis ; le DPE et la décence énergétique ; l'amiante, le plomb et les termites ; le métier de diagnostiqueur pour qui s'y intéresse. La rénovation détaillée, l'estimation de la valeur d'un bien et l'expertise judiciaire relèvent d'autres professionnels.
Mise à jour et rectification
Les obligations changent par décret ou par loi, souvent avec une date d'entrée en vigueur : une fiche n'énonce aucune obligation sans cette date, et elle est reprise quand le texte évolue. Sa date de révision s'affiche sous le titre. Une erreur ou une règle dépassée se signale par le formulaire du site ; après contrôle sur la source, la fiche est corrigée et redatée.

