Le DPE collectif est un diagnostic de performance énergétique établi pour un immeuble entier. Obligatoire pour les bâtiments d'habitation collective dont le permis a été déposé avant le 1er janvier 2013, il concerne toutes les copropriétés de métropole depuis le 1er janvier 2026, quelle que soit leur taille.
Immeubles soumis au DPE collectif
Le DPE collectif s'applique aux immeubles d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il évalue la performance du bâtiment dans son ensemble : enveloppe, parties communes, équipements de chauffage et de production d'eau chaude partagés. Deux situations sont visées : les copropriétés, où la décision revient au syndicat des copropriétaires, et les monopropriétés, immeubles de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire.
Les immeubles dont le permis a été déposé à partir de cette date ne sont pas visés par l'obligation. Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié pour le domaine du DPE, choisi par l'assemblée générale en copropriété.
Calendrier du DPE collectif selon le nombre de lots
L'obligation est entrée en vigueur par paliers, en commençant par les ensembles les plus grands. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les catégories de métropole sont concernées.
| Type d'immeuble | Date d'obligation |
|---|---|
| Monopropriété | 1er janvier 2024 |
| Copropriété de plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| Copropriété de 50 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| Copropriété de 50 lots au plus | 1er janvier 2026 |
| Immeubles situés outre-mer | 1er janvier 2028 |
Un syndicat qui n'a pas encore fait réaliser le diagnostic se trouve donc en retard sur l'échéance. Le sujet s'inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avec un ou plusieurs devis à l'appui.
Vote en assemblée générale et renouvellement tous les 10 ans
En copropriété, la décision de faire réaliser le DPE collectif et le choix du prestataire se votent à la majorité simple, dite de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic peut présenter plusieurs devis pour permettre la comparaison.
Le diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans. Une exception existe : un DPE collectif réalisé après le 1er juillet 2021 qui classe le bâtiment en A, B ou C dispense de ce renouvellement. Les évolutions du coefficient de l'électricité, ramené à 1,9 en 2026 puis à 1,7 au 1er janvier 2027, peuvent modifier l'étiquette d'un immeuble chauffé à l'électricité ; une attestation gratuite de l'ADEME en tient compte sans nouvelle visite.
DPE collectif et DPE d'un lot : deux documents distincts
Depuis le 1er juillet 2021, un DPE collectif ne vaut plus DPE individuel pour un lot. Le copropriétaire qui vend ou loue son appartement doit donc toujours fournir le diagnostic de performance énergétique de son logement, établi pour ce lot et valable 10 ans. Le DPE collectif renseigne sur le bâtiment ; le DPE individuel engage le vendeur ou le bailleur sur le logement lui-même.
Repères pour un copropriétaire
- Le DPE collectif est commandé et payé par le syndicat, le DPE du lot par le propriétaire.
- Seul le DPE du lot compte pour la décence énergétique d'une location.
- Les travaux sur l'enveloppe ou le chauffage collectif décidés en assemblée améliorent aussi l'étiquette des lots.
- Le DPE collectif nourrit le projet de plan pluriannuel de travaux.
Pour un bailleur, ce dernier point pèse lourd : un appartement classé F ou G ne progresse souvent qu'avec des travaux votés collectivement, comme l'isolation des façades ou le remplacement d'une chaudière commune. Les leviers techniques sont présentés dans le guide pour gagner une ou plusieurs classes au DPE.
Du DPE collectif au plan pluriannuel de travaux
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est obligatoire en principe depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles d'habitation de plus de 15 ans. Il s'appuie notamment sur le DPE collectif et, s'il existe, sur le diagnostic technique global (DTG), qui dresse l'état général de l'immeuble. Il recense les travaux nécessaires sur 10 ans, estime le gain énergétique attendu et propose un échéancier ; il est établi par un professionnel indépendant et assuré, et actualisé tous les 10 ans.
Une fois le DPE collectif réalisé, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée un plan de travaux d'économies d'énergie ou un contrat de performance énergétique, sauf si le PPPT prévoit déjà de tels travaux. Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel. Les autres obligations de l'immeuble sont regroupées dans la page sur les diagnostics propres à la copropriété.
Documents énergétiques remis à l'acquéreur d'un lot
À la vente d'un lot, le vendeur remet au plus tard à la promesse une série de documents de copropriété, parmi lesquels les procès-verbaux des assemblées des trois dernières années, le carnet d'entretien, les conclusions du DTG s'il existe et le plan pluriannuel de travaux ou son projet. Le dossier de diagnostic technique du lot, avec son DPE individuel, complète l'ensemble. L'acquéreur y lit à la fois l'étiquette de son futur logement et les travaux collectifs qui s'annoncent, donc les appels de fonds à prévoir. Les délais de validité de chaque pièce sont récapitulés dans le tableau des durées de validité des diagnostics immobiliers, et l'ensemble des sujets énergétiques dans la rubrique DPE et énergie.
Sources : Service Public, fiche F37504 « Diagnostic de performance énergétique collectif » (vérifiée le 1er janvier 2026), fiche F36760 « Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés » (vérifiée le 8 juin 2026) et fiche F37190 « Achat d'un logement en copropriété » ; ANIL, « Obligations de diagnostic de l'immeuble : DPE collectif, DTG, PPPT » (à jour au 4 novembre 2025) et « Analyse juridique : diagnostic de performance énergétique » (à jour au 29 août 2025) ; ministère de la Transition écologique, « Diagnostic de performance énergétique - DPE » (19 décembre 2025) ; Légifrance, arrêté du 19 août 2026.