La durée de validité des diagnostics immobiliers va de 6 mois pour les termites et l'état des risques à une durée illimitée pour un constat plomb ou amiante négatif. Électricité et gaz valent 3 ans en vente et 6 ans en location, le DPE 10 ans.
Tableau des durées de validité de chaque diagnostic
Chaque diagnostic immobilier a sa propre durée de validité, fixée par décret selon sa nature (article L271-5 du CCH). Le tableau ci-dessous rassemble les règles applicables à la vente et à la location d'un logement.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | 10 ans | 10 ans |
| Audit énergétique (maisons classées E, F ou G) | 5 ans | Non exigé |
| Électricité (installation de plus de 15 ans) | Moins de 3 ans | Moins de 6 ans |
| Gaz (installation de plus de 15 ans) | Moins de 3 ans | Moins de 6 ans |
| Plomb (CREP, logement d'avant 1949) | Illimitée sans plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon moins d'1 an | Illimitée sans plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon moins de 6 ans |
| Amiante (permis d'avant le 1er juillet 1997) | Illimitée | Tenu à disposition du locataire |
| Termites (zone délimitée par arrêté) | 6 mois | Non exigé |
| État des risques et pollutions | Moins de 6 mois | Moins de 6 mois |
| Assainissement non collectif | Moins de 3 ans à l'acte | Non exigé |
| Superficie Carrez | Sans limite, tant qu'aucuns travaux ne modifient la surface | Surface habitable au bail |
| Information sur la mérule | Aucune durée fixée | Non exigée |
Les critères qui rendent chaque document obligatoire (âge du bien, âge des installations, zone) sont détaillés dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.
Promesse, acte authentique ou bail : la date qui fait foi
Un diagnostic n'est pas valable dans l'absolu : sa durée s'apprécie à une date précise. Pour l'électricité, le gaz et le DPE, c'est la date de la promesse ou de l'acte authentique en vente, et la date de signature du bail en location. Pour l'assainissement non collectif, le rapport doit avoir moins de 3 ans à la signature de l'acte authentique. L'état des risques doit avoir moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de signer.
La règle de l'article L271-5 du CCH tranche les situations intermédiaires : un document dont la validité expire entre la promesse et l'acte doit être remplacé avant l'acte authentique. Prenons une vente dont la promesse est signée en avril avec un état termites établi en janvier ; si l'acte est fixé à septembre, l'état aura plus de 6 mois et le vendeur devra en commander un nouveau. Les termites et l'état des risques sont les deux constats les plus souvent concernés par ce décalage.
DPE réalisés avant juillet 2021 : des rapports qui ne valent plus
Le DPE vaut 10 ans pour ceux établis depuis le 1er juillet 2021 avec la méthode de calcul 3CL-DPE 2021. Les DPE plus anciens ont bénéficié d'une durée réduite : ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 ne peut plus être utilisé.
Un DPE récent peut aussi évoluer sans visite. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9 ; un DPE réalisé avant cette date peut être mis à jour gratuitement en ligne si l'étiquette s'améliore. Pour les logements de 40 m² ou moins, les seuils ont été ajustés depuis le 1er juillet 2024, avec une attestation d'actualisation alignée sur la durée du DPE initial. La méthode et les étiquettes sont expliquées dans la page sur le diagnostic de performance énergétique.
Plomb et amiante : une validité illimitée sous conditions
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. S'il ne relève aucun revêtement au plomb au-delà du seuil de 1 mg/cm², sa validité est illimitée et il n'a pas à être refait à chaque vente. Dans le cas contraire, il doit dater de moins d'un an à la vente et de moins de 6 ans à la signature du bail. Les détails figurent dans la fiche sur le diagnostic plomb.
Pour l'amiante, Service Public indique une validité illimitée, et recommande un nouveau repérage avant la vente si des travaux de rénovation ont été réalisés. Un repérage antérieur au 1er avril 2013 ne suit pas la méthode actuelle des arrêtés du 12 décembre 2012 : les notaires et l'ANIL invitent à le faire refaire pour une vente. Lorsque des matériaux de la liste A sont en place, une évaluation périodique de leur état est exigée au plus tard tous les 3 ans ; ce délai concerne la surveillance des matériaux et non la validité du rapport. Le repérage est détaillé dans la fiche sur le diagnostic amiante.
Refaire un diagnostic avant son échéance : les situations à repérer
Un diagnostic en cours de validité peut cesser de décrire fidèlement le logement. Plusieurs événements justifient de le refaire sans attendre son terme :
- des travaux qui changent la surface du lot, pour la superficie Carrez ;
- une rénovation touchant des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ;
- un changement de zonage ou un nouvel arrêté de catastrophe naturelle, pour l'état des risques ;
- des travaux d'isolation ou de chauffage, pour faire constater une meilleure classe au DPE ;
- une installation électrique ou de gaz refaite, qui peut au contraire faire sortir le logement de l'obligation pendant 15 ans.
Pour un bailleur, la question se pose à chaque nouveau bail : les durées de 6 ans en électricité et en gaz couvrent souvent deux locations successives. La composition du dossier remis au locataire est détaillée dans la page sur les diagnostics à fournir pour une location.
Validité des diagnostics : réponses pour une revente ou un nouveau bail
- Un diagnostic fait pour une location peut-il servir pour une vente ?
- Il peut servir s'il respecte la durée exigée pour la vente. Un rapport électricité ou gaz de 4 ans reste valable pour un bail, mais plus pour une vente, qui demande moins de 3 ans.
- Que faire si un diagnostic expire entre la promesse et l'acte ?
- Le document doit être remplacé avant la signature de l'acte authentique, conformément à l'article L271-5 du CCH. Anticiper la date de l'acte au moment de commander les constats évite cette seconde intervention.
- Un DPE établi en 2020 est-il encore valable ?
- Un DPE de 2020 a cessé d'être valable le 31 décembre 2024, comme tous ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Un nouveau DPE est nécessaire pour vendre ou louer.
- L'état termites doit-il être refait pour chaque vente ?
- Sa validité étant de 6 mois, un nouvel état est presque toujours nécessaire pour une nouvelle vente en zone délimitée par arrêté préfectoral.
Chaque diagnostic cité dispose de sa propre fiche dans la rubrique fiches diagnostics.
Sources : notaires.fr, « Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT », mis à jour le 13 janvier 2026 ; Légifrance, code de la construction et de l'habitation, articles L271-4 et L271-5 ; Service Public (DILA), « Diagnostic de performance énergétique (DPE) », vérifié le 1er janvier 2026 ; Service Public, fiches électricité et gaz vérifiées le 17 septembre 2026 ; Service Public, « Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) », vérifié le 17 août 2026 ; Service Public, « Diagnostic amiante », vérifié le 16 octobre 2026 ; ANIL, dépliant « Achat et vente : quels diagnostics ? », juillet 2026 ; Service Public, « État des risques », vérifié le 28 septembre 2026 ; Service Public, « Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement », vérifié le 26 février 2025 ; ministère de la Transition écologique, « Audit énergétique réglementaire ».